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Code du Développement territorial en Belgique

Tout ce qui ne rentre pas dans les sujets précédents mais toujours en rapport avec le domaine aquatique.

Modérateur : Equipe Aquajardin

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yves
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Code du Développement territorial en Belgique

Message par yves » ven. 08 sept. 2017, 15:19

Le 1er juin 2017, le Code du Développement territorial, le CODT, est entré en vigueur en Wallonie (Belgique).

Extraits du Code :

Mare et étang
Une ou un seul(e) par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.
Situation : dans les espaces de cours et jardins
Implantation : à 3,00 m au moins des limites mitoyennes
Superficie maximum : 75,00 m²

La mare est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
1° sa profondeur d’eau est de 2 mètres maximum;
2° sa superficie est de 10 ares maximum;
3° une partie de son périmètre présente une pente très douce;
4° son contour est irrégulier;
5° elle est entourée d’une zone tampon non exploitée ou exploitée de manière extensive.

Piscine
La construction d'une piscine est désormais autorisée, quelle que soit la zone au plan de secteur (donc même en zone agricole) moyennant le respect de certaines conditions, notamment :
- une seule piscine par propriété;
- située dans les espaces de cour et jardin et non-visible depuis la voirie;
- destinée à un usage privé;
- d'une superficie de 75m2 maximum;
- implantée à 2 mètres au moins des limites mitoyennes de la propriété.

Abri de jardin
La construction d'un abri de jardin est désormais autorisée, quelle que soit la zone au plan de secteur, moyennant le respect de certaines conditions, notamment :
- un seul abri de jardin par propriété;
- situé dans les espaces de cour et jardin;
- d'une superficie maximale de 20 m2;
- implanté à un mètre au moins des limites mitoyennes de la propriété.

Le CoDT est consultable sur : http://codt.wallonie.be
Bassin de 9m3 (21m2), fortement planté avec cascade, poissons rouges et ides mélanotes. Pas de filtration.
Bac de 450l sans poissons, quelques plantes et des escargots d'eau, très bons nettoyeurs.
:nenuy: Yves Wouters
Météo européenne : https://www.meteoeu.net
Jardin des Haies : https://www.jardindeshaies.be
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BOO475
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Re: Code du Développement territorial en Belgique

Message par BOO475 » ven. 08 sept. 2017, 18:03

Très bien, c'est vraiment utile, malheureusement je ne suis pas dans les normes!!!!!! mais j'ai des chouettes voisins.
Baudouin :salute:
Bassin 10m³ ;10 Kois,1 mélanotte, 2 PR albinos. Filtre maison: Volume Total 1395 L: 1) cuve brosses 127L,-2) cuve TJ 198L,-3)Cubi de TJ 900L,-4)Biosmart 30.000 de Oase 170L:2 UV Oase Vitronic 55W en série : 1 Pompe Oase Aquamax éco 8000-80W avec satellite: 1 pompe a air Air Flow 600L/h et 4 bulleurs cubi + 1 pompe Koi-Flow 3600L/h et 4 bulleurs bassin.

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